Lois / décrets / été / gouvernement / Sarkozy

«Lois, décrets, nominations: ce qui passe en douce pendant l'été»
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De la multiplication des fichiers de données à l’envolée du prix du gaz, en passant par la protection de Sarkozy en vacances…

Le Parlement est fermé, les ministres sont en vacances, Nicolas Sarkozy se repose auprès de Carla Bruni… Officiellement, les affaires courantes de la France sont gérées par les conseillers de permanence. Bien sûr, les soubresauts de la vie dans le monde, de Pékin à Tskhinvali via Porcieu-Amblagnieu, obligent parfois les gouvernants à sortir de leur torpeur estivale. Mais l’encéphalogramme de l’actualité politique vire le reste du temps à la platitude la plus complète.

Les vacances d’été ne sont pourtant pas dénuées d’intérêt. Déjà propices à mettre un terme aux conflits sociaux en tout genre, elles constituent aussi une période prisée des responsables politiques pour faire passer discrètement lois, décrets et autres arrêtés qui feraient polémique le reste de l’année. Pour les débusquer, une seule solution : la consultation assidue du Journal officiel, bible quotidienne des textes normatifs. Passage en revue des informations publiées au JO depuis le 1er juillet, et passées quasiment inaperçues.

5 août. Ça sent le gaz pour notre pouvoir d’achat

Après « avis favorable » paru au JO de la Commission de régulation de l’énergie sur le barème proposé par Gaz de France, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement et secrétaire d’Etat à la Consommation, a déclaré ce mardi 12 août sur France 2 : « Le gouvernement a proposé une hausse de 2% des tarifs réglementés d’EDF et de 5% de ceux de GDF-Suez. » Le même Luc Chatel qui affirmait mardi 1er juillet sur iTélé : « Il n’y aura pas d’augmentation du gaz en juillet. » Effectivement, cette augmentation interviendra à la mi-août… après déjà 4% de hausse début janvier et 5,5% fin avril !

2 août. Cachez ce déficit que je ne saurais voir

Quand on a un mauvais carnet de notes, mieux vaut qu’il arrive lorsque l’on est en vacances. Le gouvernement a donc de quoi être soulagé : la loi rapportant le résultat budgétaire de l’Etat en 2007 n’a été promulguée qu’au mois août. D’autant qu’elle affiche 34 716 568 395,82 euros de déficit public. On est loin des promesses de campagne du candidat Sarkozy, qui martelait : « La France doit réduire ses dépenses publiques. » 2006 : 269 milliards d’euros de dépenses pour le budget général de l’Etat. 2007 : 270 milliards d’euros.

2 août. Chômeurs, soyez raisonnables !

Le dispositif a fait grand bruit au mois de juin : le chômeur qui « refuse à deux reprises une offre raisonnable d’emploi » sera « radié de la liste des demandeurs d’emploi ». L’opposition et les syndicats ont crié au danger de créer un critère aussi flou. Rien n’y a fait : les outils pour comparer notamment « la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés » et ceux de l’emploi proposé n’ont pas été livrés dans la loi publiée au coeur de l’été.

30 juillet. Toujours plus chers ingénieurs

« Le montant annuel des droits de scolarité en formations d’ingénieurs, initiale et continue diplômante, dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 600 euros pour l’année universitaire 2008-2009 et à 800 euros à partir de l’année universitaire 2009-2010. » L’arrêté parle de lui-même. Et quand on sait que ces mêmes frais s’élevaient à 450 euros pour l’année 2007-2008, on comprend qu’ils doublent pratiquement en deux ans.

19 juillet. Au service de la France jusqu’au bout

Atteint par l’âge de la retraite, le président de RFI, Antoine Schwarz, a dû quitter la « voix de la France à l’étranger », mais ne partira pas tout de suite cultiver son potager. Il a été nommé dans la foulée conseiller maître à la Cour des comptes, au tour extérieur (ce n’était pas son corps d’origine). Ou comment gonfler ses futurs émoluments de retraité.

17, 18 et 29 juillet. Ça bouge dans les cabinets

A côté de la médiatique passation de pouvoirs au poste de directeur du cabinet de l’Elysée, la fantasque Emmanuelle Mignon (qui estimait que les sectes étaient « un non-problème ») ayant été remplacée par le très préfectoral Christian Frémont, il y a pléthore de mouvements dans les bureaux du gouvernement. Notons, au sein du très à droite ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identitié nationale et du Développement solidaire, un chassé-croisé de directeurs de cabinet tendance « gauchistes de droite ». Thierry Coudert, président-fondateur du mouvement des « sarkozystes de gauche » La Diagonale, cède la place à Michel Bart, ancien directeur adjoint des cabinets des ministres de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement (1999-2002) et Daniel Vaillant (2000). Egalement, Fanny Auverny-Bennetot, conseillère en communication de Fadela Amara, est annoncée partante au 31 août. Le Canard Enchaîné faisait état la semaine dernière de sa lassitude à « travailler dans les cris ».

10 juillet. Le Cap Nègre sous haute surveillance

Si vous avez envie de passer des vacances en toute quiétude, imitez Nicolas Sarkozy : faites interdire tout survol de la région de la maison de vacances familiale de votre femme. Et pas uniquement durant le temps où il s’y repose, mais du 15 juillet au 15 septembre.

5 juillet et 6 août. Sarkozy place ses hommes

Bien décidé à garder la main sur la sécurité intérieure, même hors des murs de Beauvau, le Président a nommé deux de ses proches à des fonctions hautement stratégiques. Bernard Squarcini, d’abord. Chouchou de Nicolas Sarkozy, notamment depuis qu’il lui a permis de s’attribuer les mérites de l’arrestation d’Yvan Colonna, il remplace le très chiraquien préfet Bousquet de Florian. Son rôle sera crucial, puisqu’il chapeautera la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), nouvelle entité regroupant la Direction de la surveillance du territoire (DST) et les Renseignements généraux (RG). Bernard Bajolet, ensuite. Nommé coordinateur du renseignement national, il est le symbole de la mainmise de Nicolas Sarkozy sur les missions de renseignement en France, jusque-là responsabilité principale du Premier ministre.

1er et 5 juillet. Fichage à tous les étages

On a beaucoup parlé du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), qui mêle les fichiers de la DST et des RG. Beaucoup moins du fichier Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux), à propos duquel la délibération de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a pourtant été publiée le même jour que le décret portant création d’Edvige, et qui rassemble les données personnelles classées « secret défense ». Et encore moins du fichier « VIS DGI Multicritère », qui centralise pour la Direction générale des finances publiques des données fiscales à caractère personnel, afin « d’améliorer l’assiette de la fiscalité directe locale et la connaissance du tissu foncier ».

plan Banlieue / Borloo / 2003 / fiasco / Amara / rénovation

"Plan Borloo 2003 pour la banlieue : seulement 8% des crédits prévus ont été débloqués à ce jour"
[source/canardEnchainé/politique.net]

En 2003, Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, annonçait un plan de rénovation des banlieues très ambitieux. Lors d'une conférence de presse, le 17 juin 2003, il promettait un plan de rénovation des 165 quartiers les plus dégradés de France ainsi que la destruction et reconstruction de près de 200 000 logements en 5 ans. Justement, un quinquennat plus tard, où en est cette promesse ? Le Canard Enchaîné, dans son édition du mercredi 16 juillet 2008, a découvert que sur les 12 milliards d'euros promis par l'Etat, seuls 8% des crédits ont été débloqués à ce jour.

Plan Banlieue : Jean-Louis Borloo avait fait des promesses précises en 2003

Le 17 juin 2003, Jean-Louis Borloo lance un grand plan de rénovation des banlieues avec des objectifs très précis : rénover les 165 quartiers de banlieue les plus dégradés et reconstruire 200 000 HLM vétustes. Le plan quinquennal devait s'achever en 2008. Entre-temps, le ministre de la cohésion sociale était même allé plus loin, comme le raconte Le Canard Enchaîné : en 2005, il avait promis de rénover près de 539 quartiers et de réhabiliter près de 650 000 HLM. En affichant un projet de plus grande ampleur, Jean-Louis Borloo en profitait pour allonger l'échéance : objectif 2011.
Pour mettre en œuvre cette politique de rénovation, Jean-Louis Borloo avait créé l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru), qui devait être dotée de 12 milliards d'euros. Le coût total du programme étant estimé à 36 milliards d'euros, les collectivités locales devaient chercher le reste du financement auprès des offices HLM ou sur leurs fonds propres. Sauf que l'Etat n'a pas vraiment respecté ses promesses.

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2003-2008 : l'Etat n'a débloqué que 8% des crédits prévus

Dans un article intitulé "Le plan de rénovation des banlieues toujours en plan", Hervé Liffran du Canard Enchaîné révèle que cinq ans après, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine n'a versé aux collectivités que 8% des crédits annoncés, soit un milliard d'euros, au lieu des 12 milliards d'euros prévus. C'est la Cour des comptes, alertée par des maires en colère, qui s'est rendue compte que c'était tout simplement le ministère de l'Economie qui refusait de débloquer les crédits, en raison du déficit budgétaire. Et le Canard de citer en exemple la ville d'Aulnay-sous-Bois, qui devra attendre quatre ans après le début des travaux pour toucher les premières subventions de l'Etat.

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L'Agence Nationale pour la Rénovation a revu ses ambitions à la baisse

Face aux retards et à la volonté de Bercy de réduire les crédits, l'Agence Nationale pour la Rénovation a réduit l'ampleur du plan. Près de la moitié des HLM qui devaient être détruits ne le seront pas, un tiers des logements qui devaient être rénovés resteront en l'état. En outre, Christine Boutin, ministre en charge du logement dans le gouvernement Fillon, a retiré une trentaine de quartiers de ce plan, pour concentrer les crédits sur les autres quartiers. Cette redéfinition du programme est d'autant plus nécessaire que le plan Borloo 2003 sous-estimait le coût des chantiers, d'environ 30%. Quand l'Agence Nationale pour la Rénovation verse les crédits pour un chantier, elle le fait sur les bases de 2003, sans tenir compte de l'inflation des prix de la construction du bâtiment (+5% par an depuis 2004). Devant ce qui s'apparente à un véritable fiasco, l'ANRU a repoussé les échéances du programme à 2015. Les élus locaux prédisent plutôt 2020.

Des HLM détruits... mais pas forcément reconstruits

Du Plan Borloo 2003, le gouvernement a tout de même tenté de respecter une promesse : détruire les HLM délabrés. Si le rythme de destruction n'a pas atteint les 200 000 logements comme prévu, déjà près de 128 000 logements sociaux ont été détruits, selon l'Agence Nationale pour la Rénovation, citée par Le Canard Enchaîné. Sauf que sur les 128 000 logements détruits, seuls 121 000 ont été reconstruits. Autrement dit, alors que le Plan Banlieue 2003 devait aboutir à la construction et reconstruction de près de 200 000 logements HLM, l'Etat a surtout pensé à détruire, sans forcément débloquer les fonds pour reconstruire des logements sociaux flambant neufs. Et selon les élus, l'écart entre les destructions et les reconstructions risque de s'agrandir. Par exemple, à Meaux, ville de Jean-François Copé, la municipalité a prévu de reconstruire... mois d'un HLM sur deux qui a été détruit.


Le Plan Borloo 2003, destiné à rénover les quartiers les plus vétustes, apparaît donc comme un véritable fiasco. Evidemment, certains quartiers ont bien été rénovés. Jean-Louis Borloo, qui était encore ministre de la Cohésion sociale en 2007, a donc pu se déplacer devant les caméras des journaux télévisés sur des chantiers terminés. Mais quand l'Etat ne débloque que 8% des crédits promis, ce type de plan frise l'escroquerie politico-médiatique. Depuis, Jean-Louis Borloo est passé au ministère de l'Ecologie, et Fadela Amara a été chargée d'élaborer... un nouveau plan Banlieue.

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Sarkozy / politique etrangere / droits de l'homme / realpolitik

«Un an de droits de l'homme : ce que Nicolas a dit, ce que Sarkozy a fait»
[source/libe]

C’était il y a un an, un siècle. C’était le 6 mai 2007 dans la bouche d’un certain Nicolas Sarkozy: «Je veux lancer un appel à tous ceux qui dans le monde croient aux valeurs de tolérance, de liberté, de démocratie et d’humanisme, à tous ceux qui sont persécutés par les tyrannies et par les dictatures, à tous les enfants et à toutes les femmes martyrisés dans le monde pour leur dire que la France sera à leurs côtés, qu’ils peuvent compter sur elle.» Ensuite ? Ensuite le président français a dévoilé sa politique internationale, faite de petites phrases, de légers pas de côtés et de grandes leçons. Et qui n’est rien d’autre que de la Realpolitik à l’ancienne. Retour en arrière.

C’était le 27 juillet 2007 et le vieil ami de Paris, le président gabonais Omar Bongo recevait Sarkozy, chez lui à Libreville. Et quand le secrétaire d’Etat à la coopération de l'époque Jean-Marie Bockel assure souhaiter signer «l’acte de décès de la Françafrique», il est opportunément remplacé à ce poste par Alain Joyandet. Qui décide, pour sa première visite, d’aller… au Gabon rencontrer Bongo. Et la boucle est bouclée.

Sarkozy - Conf de presse au Gabon
envoyé par m2005

C’était le 3 décembre 2007 et le service de presse de l’Elysée l’a joué discrète. Si le Kremlin n’avait pas cafté, peut-être même aurait-on pu croire que Sarkozy était peiné par les résultats des élections législatives russes, pas tout à fait aux normes démocratiques. Mais non: «Le président français a chaleureusement félicité Vladimir Poutine pour sa victoire aux élections.»

C’était le 12 décembre 2007 et parfois, une vidéo en dit plus que de longs discours. La poignée de main de l’année, sans contestation. Cliquez sur la vidéo ci-dessous

C’était le 28 avril 2008 en Tunisie, un pays où «l’espace des libertés progresse». Et ce n’est pas la secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme qui contredira Sarkozy sur ce point, puisqu’elle n’a, somme toute, pas eu l’autorisation de parler pendant toute la durée du voyage au pays de Ben Ali.

C’était le 3 juin 2008 et lors d’une conférence de presse à Rome, Sarkozy annonce que le président syrien Bachar al-Assad viendra «vraisemblablement» à Paris le 13 juillet pour le sommet de la future Union pour la Méditerranée. Une information révélée quelques jours plus tôt par Libération. Jacques Chirac, qui n’avait pas assisté aux cérémonies du 14 juillet l’an passé, fait savoir qu’il en sera de même cette année. Manifestement, il goûte peu le carton d’invitation envoyé à celui qui est soupçonné d’être lié, de près ou de loin, à l’assassinat de Rafic Hariri, l’ancien Premier ministre libanais. Et il n’est pas le seul.

C’était le 9 juillet 2008 et comme pour Assad, Sarkozy refait, quelques jours plus tard, le coup du ballon d’essai. Il envoie au feu un conseiller qui laisse entendre que, peut-être qu'il ira. Puis, dans un discret communiqué, «le président de la République a confirmé au président chinois son intention de se rendre à Pékin le 8 août pour prendre part à la cérémonie d’ouverture des 29èmes olympiades». Hu Jintao applaudit mais pas Daniel Cohn-Bendit, légèrement furax.

Last but not least, c’est l’Egyptien Moubarak, au pouvoir depuis 26 ans, qui coprésidera le sommet lançant l’Union pour la Méditerranée, dimanche. Une petite déception toutefois, Mouammar Kadhafi ne sera cette fois, pas de la partie, ayant décliné l’invitation avec ces mots légers: «Nous ne sommes ni des affamés ni des chiens pour qu’ils nous jettent des os.» Et Sarkozy qui pensait que son séjour sous les ors de la République l’avait ravi…

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Sarkozy / bouclier fiscal / profit / ménage / impot / fortune

«A qui profite le bouclier fiscal ?»
[source/politique]

Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal est un dispositif qui plafonne les impôts à 50% des revenus. L'Etat ne peut ponctionner plus de 50% des revenus d'un contribuable, dans le cas contraire, il doit rembourser le trop payé. Depuis l'été 2007, ce bouclier fiscal est passé de 60% à 50% des revenus. L'Etat a donc dû rembourser une partie des recettes fiscales à certains contribuables.
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Le bouclier fiscal est une invention du gouvernement Villepin qui fixait le plafonnement des impôts à 60% du revenu. Nicolas Sarkozy a souhaité aller plus loin en fixant le plafond à 50% des revenus. Plus de foyers fiscaux sont donc concernés, pour des montants de remboursement forcément plus élevés. La loi TEPA, votée en juillet 2007, prévoyait un coût de 625 millions d'euros pour le bouclier fiscal à 50% (soit plus du double que la mesure Villepin).
Le député UMP Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée, vient de terminer un rapport sur le bilan du bouclier fiscal pour le premier trimestre 2008, que le journal Les Echos a pu se procurer. Et manifestement, la mesure du bouclier fiscal à 50% va coûter plus chère que prévu. En moyenne, sur les 1290 contribuables qui ont reçu un remboursement du fisc au titre du nouveau bouclier fiscal à 50%, l'administration fiscale a fait un chèque de 47 060 euros. Et alors que 73% des bénéficiaires au titre du revenu 2006 avaient un revenu fiscal inférieur à 3 750 euros, cette année, 91 % des montants ont été reversés aux patrimoines supérieurs à 3,7 millions d'euros.

Contrairement à ce qu'affirmait Le Figaro la semaine dernière, le bouclier fiscal ne profite donc pas au foyer les plus modestes. Ce sont bien les contribuables les plus riches qui sont visés par cette mesure.
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Sarkozy / France Television / declaration / publicité / president

«Les deux revirements du chef de l'Etat sur France Télévisions»
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Nicolas Sarkozy veut aujourd'hui supprimer la publicité et nommer le président de la télévision publique. Il n'a pas toujours dit ça.

Deux rétropédalages en moins d'une demi-heure. En présentant mercredi le rapport de la commission Copé sur la nouvelle télévision publique, Nicolas Sarkozy a contredit sur deux points ses anciennes déclarations. Le chef de l'Etat a tout d'abord acté une piste lancée au mois de janvier, la suppression de la publicité à France Télévisions:

"En supprimant la publicité, nous voulons donner à notre télévision publique les moyens d'une plus grande liberté. La publicité, c'est pas mal, mais la publicité a une logique. C'est pas pour vous faire plaisir, à vous les dirigeants du service public, que des investisseurs achètent des écrans publicitaires. C'est pour rencontrer certains téléspectateurs qu'on voit comme des consommateurs. Et la publicité amène à la tyrannie de l'audience quart d'heure par quart d'heure et à la ménagère de moins de 50 ans."

"Une augmentation des ressources publicitaires est possible"

Néfaste pour la télévision publique, la publicité? Quelques jours avant le premier tour de l'élection présidentielle, le candidat Sarkozy confiait pourtant exactement l'inverse. Dans une interview publiée dans Le Point du 18 avril 2007, Nicolas Sarkozy proposait justement d'augmenter les recettes publicitaires pour tirer vers le haut les finances de France Télévisions:

"Je pense qu’une augmentation des ressources publicitaires et des ressources tirées des produits dérivés est possible, et qu’elle ne dénature pas le service public audiovisuel."

On pourrait croire à une simple erreur de langage ou alors à une mauvaise transcription journalistique de ses propos, comme l'avance souvent l'exécutif. Mais dans un courrier daté du 20 avril 2007 et envoyé au Syndicat national des journalistes (SNJ) dans le cadre de leur consultation des candidats sur la question des médias, le futur chef de l'Etat prônait précisément la même augmentation des recettes publicitaires, et dans les mêmes termes:

"Pour donner aux chaînes publiques les moyens de financer des programmes de qualité, je pense que l’augmentation des ressources publicitaires est possible et qu’elle ne dénature pas le service public de l’audiovisuel."

Quitte à revenir sur ses déclarations, autant le faire jusqu'au bout, a dû se dire mercredi Nicolas Sarkozy. Autre annonce forte lors de la remise du rapport de la commission Copé, la nomination du président de France Télévisions par l'exécutif:

"Je vais prendre mes responsabilités. De toute manière, quand je dis des choses que je ne pense pas ça se voit, donc je vais dire des choses que je pense. Je suis partisan d'un système simple et démocratique, (...) à savoir une nomination par l'exécutif, après avis conforme du CSA, sous réserve qu'une majorité qualifiée de parlementaires n'y fasse pas obstacle."

"La politique l'a emporté sur les choix professionnels"

Nicolas Sarkozy pensait pourtant bien différemment il y a près de vingt ans, le 15 septembre 1989, à en croire des images d'archives exhumées jeudi par le "19/20" de France 3. Alors secrétaire national du RPR, et dans l'opposition, Nicolas Sarkozy fustigeait les nominations politiques à la tête des chaînes de la télévision publique:

"Les deux directeurs généraux des chaînes Antenne 2 et FR3 qui viennent d'être nommés sont deux anciens proches collaborateurs du président de la République socialiste et du Premier ministre, Monsieur Pierre Mauroy. Force est de reconnaître aujourd'hui que la politique l'a emporté sur les choix professionnels." (Ecouter le son)

On pourra toujours arguer qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis... ou au contraire rappeler la ritournelle qui revenait à chaque fin de meeting du candidat Sarkozy:

"Tout ce que j'ai dit, je le ferai. Je ne vous mentirai pas, je ne vous trahirai pas."